Actualités

Annulation du PLUi valant SCoT

Dans un arrêt du 26 mars 2024, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de Questembert Communauté, adopté en 2019.

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Conseil communautaire

La prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra le mercredi 3 avril 2024 à 18h30 au siège de Questembert Communauté

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PLUi : Révision générale

Approuvé en 2019, le PLUi de Questembert Communauté porte sur une période de référence de 10 ans. Cette période s’achevant dans quelques années, les élus de Questembert Communauté souhaitent initier […]

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PLUi : Prescription de la modification n°2

Par délibération n°2023-12 n°7 du 11 décembre 2023, le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté. Cette modification porte […]

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Conseil communautaire

La prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra le lundi 11 décembre 2023 à 18h30 au siège de Questembert Communauté

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