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L'enquête publique

Par arrêté intercommunal n°2018-435 du 25 septembre 2018, Mme la Présidente de Questembert Communauté a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté ayant les effets d’un SCoT.

Celle-ci s'est déroulée pendant 39 jours, du 16 octobre 2018 au 23 novembre 2018 inclus.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l'issue de l'enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté

Toute information relative à l'enquête publique peut être demandée auprès de Mme la Présidente de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT.

Au terme de l'enquête et après examen du rapport du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

 

Le dossier soumis à l'enquête

Le dossier soumis à l'enquête est composé des pièces suivantes :

- Le projet de PLUi tel qu'arrêté le 16 avril 2018 : consulter les pièces du PLUi

- L'évaluation environnementale du PLUi : consulter l'évaluation environnementale

- Les avis émis sur le projet : consulter les avis émis sur le projet

- Le bilan de la concertation : consulter le bilan de la concertation

- Les pièces administratives : l'avis d'enquête publique, l'arrêté de mise à l'enquête et l'avis favorable du préfet pour la demande de dérogation aux art. L142-4 et 5 du CU