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La gestion des déchets

 

La redevance incitative

Elle est effective sur notre territoire depuis le 1er janvier 2012.

Désormais, chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de ses poubelles d'ordures ménagères.

La colonne TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) n'apparait plus sur notre feuille d'impôts fonciers. Propriétaires ou locataires reçoivent leur facture de déchets directement de la Communauté de Communes. 

 

Pourquoi avoir modifié le système de facturation ?

La loi grenelle stipule que le système de financement du service des déchets, dans toutes les collectivités de France, devra inclure, à partir de 2015 au plus tard, une part incitative à la réduction et au tri des déchets.

 

Une nouvelle façon de payer ses déchets

 

Le mode de calcul de la redevance incitative est directement lié à l’utilisation, par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels), du service de collecte d’ordures ménagères.   

Le poids ne compte pas mais c’est le nombre de fois que vous faites vider votre poubelle d’ordures ménagères qui est comptabilisé.  

Chaque année, au mois de mai-juin, vous recevez votre facture.

Vous vous acquittez alors de la part fixe (abonnement lié au volume de votre poubelle + forfait 12 ramassages pour les résidences principales ou 6 pour les résidences secondaires). L’abonnement sert à financer les dépenses liées au fonctionnement des déchèteries, éco-stations et des sacs jaunes (achat des sacs, collecte (camions, carburant, salaires), tri)

Si vous avez fait plus de 12 vidages (ou 6 pour les résidences secondaires), l'année suivante, au mois de mai-juin, votre facture comportera une ligne supplémentaire correspondant à la part variable (nombre de ramassages, de vidages de votre poubelle effectués au-delà du forfait).   Le coût de l’abonnement et celui du ramassage sont directement liés au volume de votre poubelle (plus vous êtes nombreux, plus votre poubelle est grande donc plus le volume de déchets à traiter est important).           

 

JOINDRE LE SERVICE DECHETS

 

Vous avez trois possibilités :

lors des PERMANENCES au 8 avenue de la Gare à QUESTEMBERT

du lundi au vendredi de 9h à 12h30

par téléphone au 02 97 26 10 21

par mail dechets@questembert-communaute.fr