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Mise en compatibilité du PLU de Limerzel

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Limerzel pour le projet de centrale photovoltaïque de l’Epine et portant sur la modification des articles N1 et N2 du règlement écrit du PLU de Limerzel a été prescrite par arrêté du 16 aout 2018

- Arrêté de mise à l'enquête publique

- Avis d'enquête publique


M. Jeffredo Gilbert, ingénieur retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire
enquêteur.


L'enquête publique, d'une durée de 31 jours, se déroulera du 10 septembre 2018 au 10 octobre 2018 inclus.


Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes :

- Dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Limerzel

- Résumé non technique du projet de centrale photovoltaïque

- Avis de l'autorité environnementale sur le permis de construire

- Avis du Préfet (au titre de la dérogation à l'art. L142-4 du CU)

- Avis de la Commission départementale de la naure, des paysages et des sites

- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

- Délibération communautaire prescrivant la procédure de déclaration de projet

L'ensemble de ces pièces sont consultables pendant l’enquête :
- sur le site internet de Questembert Communauté, en cliquant sur les liens ci-dessus
- sur un poste informatique à disposition du public au siège de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT aux heures d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h00 (sauf le mardi après-midi),
- en version papier à la Mairie de LIMERZEL, 12 rue de la Mairie, 56220 LIMERZEL, aux heures d'ouverture au public les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 – 17h le vendredi et les mercredis de 8h30 à 12h30 - et au siège de Questembert Communauté à l’adresse et aux heures mentionnées précédemment,

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions par différents moyens :
- Un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé à la Mairie de LIMERZEL, pendant la durée de l’enquête aux heures d’ouverture de la mairie
- Les éléments peuvent être adressés par correspondance postale au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête à l’adresse suivante : Questembert Communauté - Enquête publique 2 - 8 avenue de la Gare - 56230 Questembert
- Les éléments peuvent être adressés par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique-2@qc.bzh. Les éléments transmis à cette adresse courriel seront publiés sur le site de Questembert Communauté.

- Consulter le registre en ligne

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales, en mairie de LIMERZEL :
• Lundi 10 septembre 2018 de 9h à 12h
• Mardi 25 septembre 2018 de 9h à 12h
• Mercredi 10 octobre 2018 de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l'issue de l'enquête, en mairie et sur les sites internet de Questembert Communauté et de la commune de Limerzel (www.limerzel.fr)


Toute information relative à l'enquête publique peut être demandée auprès de Mme la Présidente de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT.


Au terme de l'enquête et après examen du rapport du commissaire enquêteur, le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Limerzel sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.