Enquêtes et consultations publiques

PLUi – Modification simplifiée n°2

 

Par arrêté intercommunal n°2021-358 du 29 juin 2021, M. le Président de Questembert Communauté a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi de Questembert Communauté.

Par délibération n°2021-09 n°17 du 27 septembre 2021, le Conseil Communautaire de Questembert Communauté a défini les modalités de concertation pour cette procédure de modification.

Le projet de modification simplifiée 2 du PLUi porte sur la modification du zonage dans un secteur d’activité économique à Questembert.

La consultation publique relative à la modification simplifiée n°2 du PLUi de Questembert communauté se déroulera pendant 1 mois du 18 octobre au 18 novembre 2021.

Le dossier mis à la consultation comporte : l’arrêté de prescription, le dossier de présentation de la modification simplifiée et l’évaluation des incidences et les avis des personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale.


Le dossier de modification simplifiée sera consultable pendant l’enquête :

– sur le site internet de Questembert Communauté (http://www.questembert-communaute.fr/) dans la colonne téléchargement à droite,

– en version papier à la mairie de Questembert et au siège de Questembert Communauté aux heures d’ouverture au public.


Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de la consultation par différents moyens :

– Un registre papier sera disponible à la mairie de Questembert et au siège de Questembert Communauté aux heures d’ouverture au public.

– Les éléments peuvent être adressés par correspondance postale au siège communautaire à l’adresse suivante : Questembert Communauté – Consultation PLUi – 8 avenue de la Gare – 56230 Questembert

– Les éléments peuvent être adressés par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique-1@qc.bzh.

Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée auprès de M. le Président de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT.

Au terme de la consultation et après examen des avis déposés au dossier, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.


Partager ce contenu :

Service aménagement

8 avenue de la gare
56230 QUESTEMBERT