Pièces règlementaires
Le règlement écrit
Le règlement écrit précise la nature des constructions autorisées selon les secteurs et leurs conditions d’implantation et d’insertion dans leur environnement et sur l’unité foncière.
Le règlement graphique
Le règlement graphique détaille, pour l’ensemble du territoire des 13 communes, le zonage de l’espace ainsi que le repérage de l’ensemble des prescriptions. Il est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme ou en téléchargeant les cartes suivantes :
- Berric : Bourg – Est – Ouest
- Caden : Bourg – Sud – Est – Nord Ouest
- La Vraie-Croix : Est – Bourg
- Larré : Ouest – Bourg – Est
- Lauzach : Générale – Bourg
- Le Cours : Générale – Bourg
- Limerzel : Nord – Bourg – Sud-ouest – Sud-est
- Malansac : Bourg – Est – Centre – Ouest
- Molac : Bourg – Ouest – Est
- Pluherlin : Bourg – Nord – Sud – Ouest
- Questembert : Bourg – Est – Sud Ouest – Sud Est – Nord
- Rochefort-en-Terre : Plan général
- Saint-Gravé : Bourg – Ouest – Est
Les Orientation d’Aménagement et de Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prescrivent les conditions d’aménagement des zones qui y sont identifiées.
Service aménagement
8 avenue de la gare
56230 QUESTEMBERT