PLU intercommunal

Pièces règlementaires

Le règlement écrit

Le règlement écrit précise la nature des constructions autorisées selon les secteurs et leurs conditions d’implantation et d’insertion dans leur environnement et sur l’unité foncière.

Le règlement graphique

Le règlement graphique détaille, pour l’ensemble du territoire des 13 communes, le zonage de l’espace ainsi que le repérage de l’ensemble des prescriptions.

Les Orientation d’Aménagement et de Programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prescrivent les conditions d’aménagement des zones qui y sont identifiées.

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Service aménagement

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56230 QUESTEMBERT