PLUi – Aménagement du territoire

Réglement Local de Publicité intercommunal

Par délibération du 8 février 2021, les élus de Questembert Communauté ont prescrit l’élaboration d’un Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le RLPi est un document réglementaire opposable aux tiers qui édicte des règles locales permettant l’adaptation du règlement national de publicité aux spécificités du territoire.

Tous les éléments relatifs à l’enquête publique sont consultables à la page : https://www.questembert-communaute.fr/institution/enquetes-publiques/elaboration-du-reglement-local-de-publicite-intercommunal-avis-denquete-publique/

Le projet arrêté

Le Réglement local de publicité a été arrêté le 20 février 2023.

Consulter la délibération de bilan de la concertation et d’arrêt de projet

Le projet arrêté se compose de  :

L’ensemble des cartes relatives au dossier soit :

Les pièces relatives à la concertation soit :

 

 

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Service aménagement

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56230 QUESTEMBERT