Déchets

Tarifs, facturation et paiement

La redevance incitative

Sur les 13 communes du territoire*, chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de ses poubelles d’ordures ménagères. C’est ce qu’on appelle la redevance incitative.

Son mode de calcul est directement lié à l’utilisation, par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels), du service de collecte d’ordures ménagères.

En effet, c’est le nombre de fois que vous faites vider votre poubelle d’ordures ménagères qui est comptabilisé (peu importe le poids de la poubelle).

La facturation

Elle se décompose en deux parties :

• la part fixe (abonnement lié au volume de votre poubelle + forfait 12 ramassages pour les résidences principales ou 6 pour les résidences secondaires). L’abonnement sert à financer les dépenses liées au fonctionnement des déchèteries et des sacs jaunes (achat des sacs, collecte (camions, carburant, salaires), tri),

• la part variable, si vous avez fait plus de 12 vidages (ou 6 pour les résidences secondaires).

Le coût de l’abonnement et celui du ramassage sont directement liés au volume de votre poubelle (plus vous êtes nombreux, plus votre poubelle est grande donc plus le volume de déchets à traiter est important).

Les tarifs 2020 de redevance incitative

Taille de la poubelle	Part fixe résidences principales*	Coût unitaire du vidage
50l (sac rouge)	2,00 €	inclus
30 l (badge magnétique)	111 €	0,89 €
120 l	111 €	3,56 €
180 l	156 €	5,01 €
240 l	201 €	6,46 €

*12 vidages inclus ou 52 accès badge magnétique

Le paiement

Vous avez plusieurs possibilités pour régler vos factures :

• en ligne à partir de la page d’accueil de ce site (paiement sécurisé),
• par prélèvement bancaire en 3 fois . Pour cela, vous devez nous adresser un RIB, préciser le N° de votre facture, compléter et signer une autorisation de prélèvement (à télécharger dans la colonne de droite),
• par TIP (suivre les indications portées sur la facture).
• par chèque à l’ordre du Trésor Public en joignant le talon (TIP) non signé et en utilisant l’enveloppe retour,
• en espèces au centre des finances publiques de Questembert.

En cas de difficultés financières avérées, merci de vous adresser au centre des finances publiques de Questembert au 02 97 26 10 73 ou par mail t056011@dgfip.finances.gouv.fr qui étudiera votre situation.

Pour les professionnels uniquement

Les tarifs 2020 de déchèterie

Type de déchets	Tarifs HT
Déchets verts triés	6€/m3
Gravats triés	10€/m3
Tout venant	17€/m3
Ferrailles et cartons	Gratuit
Déchets bois	10€/m3
Déchets dangereux	0,65€/kg