Déchets

Tarifs, facturation et paiement

La redevance incitative

Sur les 13 communes du territoire*, chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de ses poubelles d’ordures ménagères. C’est ce qu’on appelle la redevance incitative.

Son mode de calcul est directement lié à l’utilisation, par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels), du service de collecte d’ordures ménagères.

En effet, c’est le nombre de fois que vous faites vider votre poubelle d’ordures ménagères qui est comptabilisé (peu importe le poids de la poubelle).

Tarifs

• Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables au 1er janvier 2022 pour les particuliers.

Montant en €	Résidence principale*		Résidence secondaire**
Contenance du bac	Part fixe	Part variable	Part fixe	Part variable
50L (sac rouge)	2	inclus	2	inclus
30L (badge magnétique)	130	1,05	105	1,05
120L (1 à 3 pers.)	130	4,16	95	4,16
180L (4 à 6 pers.)	183	5,85	146	5,85
240L (+ 7 pers.)	233	7,47	188	7,47
340L (pros)	319	10,26
770L (pros)	691	22,26
Usagers non équipés***	208		208

^*12 vidages inclus ou 52 accès badges magnétiques
^**6 vidages inclus ou 26 accès badge magnétique
^***Usager habitant sur le territoire mais refusant la poubelle (tarif correspondant à un bac de 180L vidé 18 fois)

• Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables au 1er janvier 2022 pour les professionnels.

Type de déchets	Prix en €
Déchets verts triés /m3	6
Gravats (inertes) triés /m3	10
Tout venant (non valorisable) /m3	24
Déchets bois /m3	19
Plâtre /m3	44,60
Menuiseries /unité	10,30
Ferrailles et cartons	Gratuit
Déchets dangereux /kg	0,65
Amiante /kg	0,60
Pneu VL /unité	1,70
Pneu PL /unité	12,20
Pneu agraire /unité	22

La facturation

Elle se décompose en deux parties :

• la part fixe (abonnement lié au volume de votre poubelle + forfait 12 ramassages pour les résidences principales ou 6 pour les résidences secondaires).

• la part variable, si vous avez fait plus de 12 vidages (ou 6 pour les résidences secondaires).

Le coût de l’abonnement et celui du ramassage sont directement liés au volume de votre poubelle (plus vous êtes nombreux, plus votre poubelle est grande donc plus le volume de déchets à traiter est important).

Le paiement

Vous avez plusieurs possibilités pour régler vos factures :

• en ligne à partir de la page d’accueil de ce site (paiement sécurisé),
• par prélèvement bancaire en 3 fois . Pour cela, vous devez nous adresser un RIB, préciser le N° de votre facture, compléter et signer une autorisation de prélèvement (à télécharger dans la colonne de droite),
• par TIP (suivre les indications portées sur la facture).
• par chèque à l’ordre du Trésor Public en joignant le talon (TIP) non signé et en utilisant l’enveloppe retour,
• en espèces au centre des finances publiques de Questembert.

En cas de difficultés financières avérées, merci de vous adresser au centre des finances publiques de Questembert au 02 97 26 10 73 ou par mail t056011@dgfip.finances.gouv.fr qui étudiera votre situation.