Déchets

Tarifs, facturation et paiement

La redevance incitative

Sur les 13 communes du territoire*, chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume, du nombre de ramassages de ses poubelles d’ordures ménagères et du nombre de passages en déchèteries. C’est ce qu’on appelle la redevance incitative.

Son mode de calcul est directement lié à l’utilisation, par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels), du service de collecte d’ordures ménagères.

En effet, c’est le nombre de fois que vous faites vider votre poubelle d’ordures ménagères (peu importe le poids de la poubelle) et le nombre de fois où vous passez en déchèteries qui sont comptabilisés.

Tarifs

• Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables au 1er janvier 2023 pour les particuliers.

Catégorie de foyer ou d’équipement	Part fixe (en €)	Part variable (coût unitaire d’un vidage en €)
50L (sac rouge)	3	inclus
30L (badge magnétique)	175	1,40
120L (1 à 3 pers.)	175	5,60
180L (4 à 6 pers.)	246	7,90
240L (+ 7 pers.)	314	10,10
340L (pros)	429	13,80
770L (pros)	930	30
Usagers non équipés**	293
Passages en déchèterie au-delà des 15 (particuliers)	10
Carte de déchèterie perdue ou supplémentaire	2
Forfait non restitution poubelle (environ 30 min temps agent + déplacement)	20€ + prix poubelle
Mise à disposition de caissons aux particuliers	50 €/jour + forfait transport
Sac en excédent ou récidive erreur de tri	20€/sac
Dépôts sauvages d’ordures ménagères	Forfait de 160€ + 160€/h dès la 2e heure

^*12 vidages inclus ou 52 accès badges magnétiques + 15 passages en déchèterie (inclus)
^**Usager habitant sur le territoire mais refusant la poubelle (tarif correspondant à un bac de 180L vidé 18 fois)

• Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables au 1er janvier 2023 pour les professionnels.

Type de déchets	Prix en €
Déchets verts triés /m3	9
Gravats (inertes) triés /m3	14
Tout venant (non valorisable) /m3	30
Déchets bois /m3	23
Plâtre /m3	46
Menuiseries /unité	12
Cartons /m3	2
Ferrailles	Gratuit
Cartons professionnels – porte à porte – forfait annuel	150€/an
Cartons professionnels – apport volontaire – forfait annuel	80€/an
Cartes de déchetteries perdues ou supplémentaires	2
Dépôts sauvages d’ordures ménagères	Forfait de 160€ + 160€/h dès la 2e heure

La facturation

Elle se décompose en deux parties :

• la part fixe (abonnement lié au volume de votre poubelle + forfait 12 ramassages + forfait 15 passages en déchèterie).

• la part variable, si vous avez fait plus de 12 vidages et/ou plus de 15 passages en déchèterie.

Le coût de l’abonnement et celui du ramassage sont directement liés au volume de votre poubelle (plus vous êtes nombreux, plus votre poubelle est grande donc plus le volume de déchets à traiter est important).

Le paiement

Vous avez plusieurs possibilités pour régler vos factures :

• en ligne à partir de la page d’accueil de ce site (paiement sécurisé),
• par prélèvement bancaire en 3 fois . Pour cela, vous devez nous adresser un RIB, préciser le N° de votre facture, compléter et signer une autorisation de prélèvement (à télécharger dans la colonne de droite),
• par TIP (suivre les indications portées sur la facture).
• par chèque à l’ordre du Trésor Public en joignant le talon (TIP) non signé et en utilisant l’enveloppe retour,
• en espèces au centre des finances publiques d’Auray ou auprès d’un buraliste ou partenaire agréé

Les partenaires agréés sur le territoire :

LAUZACH	Le Bok’al	2 rue du puits
LIMERZEL	Le Ty Lulu	10 place de l’église
MALANSAC	Tabac Presse	31 rue de la croix d’alain
QUESTEMBERT	Le Tandem	17 place Louis Herrou
	Maison de la Presse	3 place de la libération

(liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)

En cas de difficultés financières avérées, merci de vous adresser au centre des finances publiques d’Auray au 02 97 30 21 70 ou par mail t056011@dgfip.finances.gouv.fr qui étudiera votre situation.