Environnement

Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

Depuis le 1er janvier 2018, Questembert Communauté exerce une nouvelle compétence obligatoire : la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM du 27 janvier 2014.

En effet, ce sont les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) qui ont été désignés pour l’exercer. Pour financer leurs projets, les EPCI bénéficieront de crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et d’aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la possibilité d’instaurer une taxe.

L’arrivée de cette nouvelle compétence a pour objectif de replacer la gestion des cours d’eau au sein de la réflexion sur l’aménagement du territoire.

Il s’agit d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eau et leurs abords immédiats) et l’urbanisme (mieux intégrer le risque inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).

Sur le territoire de Questembert Communauté, le risque inondation est très faible, mais ce risque ne connaissant pas les frontières administratives, nous devons prendre part à la gestion des ouvrages par souci de solidarité avec les territoires voisins plus exposés.

Pour ce qui est de la gestion des milieux aquatiques, nos communes étant riches de nombreux cours d’eau et zones sensibles, l’enjeu de leur protection, de leur restauration (y compris zones humides, écosystèmes aquatiques…) et de leur bonne gestion est un objectif très important pour notre territoire.

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques relève du GBO (Grand Bassin de l’Oust) s’occupe du bassin versant de l’Arz et de l’Oust. Les bassins versants du Trévelo (syndicat dissous) et du Saint-Eloi seront confiés à l’EPTB Vilaine.