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L'essentiel à connaitre !

Gestion des déchets : ce qu'il faut savoir !

Jusqu'en 2012, chaque foyer payait ses déchets par le biais de la taxe foncière. Les propriétaires refacturaient donc (ou non !) à leur(s) locataire(s) la part qui leur revenait. Désormais, le système est plus simple.

Propriétaires et locataires reçoivent leur propre facture basée sur le volume de leur poubelle à ordures ménagères et du nombre de fois qu'ils la font vider. Ce nouveau mode de facturation s'appelle la redevance incitative.

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Vous venez de contractualiser avec une agence immobilière, un bailleur social, un notaire ou un particulier pour la location, l'achat ou la vente d'un logement  ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez vous manifester dans les meilleurs délais auprès de la Communauté de communes pour bénéficier du service de collecte des déchets. Cette démarche est obligatoire pour tout producteur de déchets. Les foyers qui ne font pas le nécessaire s'exposent à une facturation forfaitaire de 200 €/an.

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