Organisation politique

Les commissions et les comités

Les commissions communautaires

Qui décide de leur constitution ?

Le conseil communautaire.

Qui peut siéger dans une commission ?

Des élus communautaires uniquement.

Qui préside les commissions ?

Le ou la Président.e est de droit Président des commissions. Il peut déléguer ce rôle à un ou une Vice-Président.e ou un conseiller communautaire.
Quel est le rôle des commissions ?

Etudier les questions relatives à leurs compétences. Celles-ci seront ensuite soumises au bureau puis au Conseil communautaire.
Ont-elles un pouvoir de décision ?

Non. Elles formulent uniquement des avis. Les avis émis par les commissions sont valables quel que soit le nombre d’élus présents aux réunions régulièrement convoquées. Quel que soit le nombre de représentants au sein d’une commission, le nombre d’avis est d’un par commune et non d’un par membre. Les commissions ne peuvent en aucun cas empiéter sur le droit d’administration qui appartient au ou à la Président.e (seul exécutif) de la Communauté de communes, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil communautaire.

Qui décide de réunir les commissions ?

Le ou la Président.e, le ou la Vice-Président.e, l’animateur de la commission ou sur demande du tiers de ses membres, adressée au Président.

Les commissions sont-elles publiques ?

Non. Il existe des cas particuliers comme la commission des finances et celle de l’urbanisme et accessibilité.

La commission des finances

Elle se réunit la dernière. Elle peut également traiter des questions urgentes qui n’ont pu l’être par les commissions spécialisées. La commission finance propose au bureau un arbitrage sur les dossiers ayant un impact financier.

Les commissions urbanisme et accessibilité.

Les personnes qui y siègent peuvent être des élus communautaires, des élus municipaux, des représentants d’associations, de la société civile… Pour autant, ces deux instances sont appelées “commission” (terme réglementaire).. Ce sont les deux seules exceptions.

Une même personne pourra être membre au maximum de quatre commissions ou comités.

Composition des commissions

• Commission développement économique
• Commission urbanisme
• Commission accessibilité
• Commission tourisme
• Commission finances

Les comités consultatifs

Qui décide de leur constitution ?

Le conseil communautaire. Il peut créer des comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communautaire.

Qui peut siéger dans un comité ?

Des élus communautaires et des personnes non élues. Au sein d’un même comité, le nombre de personnes non élues ne pourra être supérieur à deux.

Qui préside les comités ?

Ils sont présidés par un membre du conseil communautaire.

Quel est le rôle des comités ?

Etudier les questions relatives à leurs compétences. Celles-ci seront ensuite soumises au bureau puis au Conseil communautaire.

Ont-ils un pouvoir de décision ?

Non. Ils formulent uniquement des avis. Les avis émis par les comités sont valables quel que soit le nombre d’élus présents aux réunions régulièrement convoquées. Quel que soit le nombre de représentants au sein d’un comité, le nombre d’avis est d’un par commune et non d’un par membre. Les comités ne peuvent en aucun cas empiéter sur le droit d’administration qui appartient au Président (seul exécutif) de la Communauté de communes, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil communautaire.

Qui décide de réunir les comités ?

Le ou la Président.e, le ou la Vice-Président.e, l’animateur du comité.

Les comités sont-ils publics ?

Non. Une même personne pourra être membre au maximum de quatre commissions ou comités.

Composition des comités

• Comité aménagement et cadre de vie
• Comité culture
• Comité déchets – services techniques