Réglement Local de Publicité intercommunal

Par délibération du 8 février 2021, les élus de Questembert Communauté ont prescrit l’élaboration d’un Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le RLPi est un document réglementaire opposable aux tiers qui édicte des règles locales permettant l’adaptation du règlement national de publicité aux spécificités du territoire.

Tous les éléments relatifs à l’enquête publique sont consultables à la page : https://www.questembert-communaute.fr/institution/enquetes-publiques/elaboration-du-reglement-local-de-publicite-intercommunal-avis-denquete-publique/

Le projet arrêté

Le Réglement local de publicité a été arrêté le 20 février 2023.

Consulter la délibération de bilan de la concertation et d’arrêt de projet

Le projet arrêté se compose de  :

• Le rapport de présentation
• La partie réglementaire
• Les annexes
• Les annexes au rapport de présentation

L’ensemble des cartes relatives au dossier soit :

• Les limites d’agglomération pour les communes de Berric, Caden, Le Cours, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Saint-Gravé, La Vraie-Croix et Rochefort-en-Terre et une carte générale du territoire de Questembert Communauté.
• Les zonages d’enseigne pour les communes de Berric, Caden, Le Cours, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Saint-Gravé, La Vraie-Croix et Rochefort-en-Terre et une carte générale du territoire de Questembert Communauté.
• Les zonages de publicité pour les communes de Berric, Caden, Le Cours, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Saint-Gravé, La Vraie-Croix et Rochefort-en-Terre et une carte générale du territoire de Questembert Communauté.

Les pièces relatives à la concertation soit :

• Le bilan de la concertation
• Le dossier annexe relatif aux publications réalisées
• Le dossier annexe relatif aux compte rendu des réunions
• Le dossier annexe relatif aux contributions apportées au dossier
• Le dossier annexe relatif à la synthèse des avis