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Ordre du jour et délibérations

A chaque réunion du conseil, les points à l'ordre du jour sont traités un par un et donne lieu à délibération. Les comptes rendus de conseils communautaires sont réalisés dans les jours qui suivent la réunion.

Une fois publiées et transmises en Préfecture, les délibérations du Conseil sont exécutoires, elles sont affichées au siège de la communauté de communes.

PROCHAIN CONSEIL

LUNDI 24 AVRIL 2017 à 20h

QUESTEMBERT COMMUNAUTE - 8 AVENUE DE LA GARE - QUESTEMBERT

 

Ordres du jour

Séance du 6 février 2017

Séance du 6 mars 2017

Comptes rendus

Séance du 6 février 2017

Séance du 6 mars 2017

 

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