Enquêtes et consultations publiques

Lauzach : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté 2025-175 du 27 mai 2025, le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lauzach. Cette procédure d’adaptation du PLU a pour but de faire évoluer le zonage d’une partie des parcelles ZK 103 et ZK 104 de l’emprise 1AUl vers un zonage 1AUi ainsi que de procéder à des ajustements mineurs du règlement écrit de la zone 1AUi afin de garantir la cohérence des futurs projets économiques du territoire de Lauzach.

Le dossier mis à l’examen comporte les pièces suivantes : 

• Arrêté n°2025-080 du 20 janvier 2025 prescrivant la modification n°2 du PLU de Lauzach
• Note d’accompagnement relative à la procédure d’enquête publique
• Rapport de présentation de la modification n°2
• Délibération n°C2025_055 tirant le bilan de la consultation facultative du public
• Avis de l’État et de la Région Bretagne relatif à la modification n°2 du PLU de Lauzach
• Dossier d’autoévaluation environnementale au titre de la demande au cas par cas et avis MRAE
• Arrêté 2025-175 du 27 mai 2025 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Lauzach
• Notice de présentation générale de l’opération « ZAC de la Haie ».

Le projet de modification n°2 du PLU de Lauzach ne comporte pas d’évaluation environnementale conformément à la délibération C2025_056 du Conseil communautaire du 24 mars 2025, suivant l’avis conforme n°2025-012094 de la Mission régionale de l’autorité environnementale, suite àl’examen du dossier au cas par cas.

L’intégralité des pièces est disponible au public :

• en version papier à la mairie de Lauzach
• en version dématérialisée sur un poste informatique en libre accès en mairie de Questembert
• en version numérique dans la rubrique « à télécharger » 

Organisation de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du mercredi 18 juin 2025 à 9h00 au mardi 8 juillet 2025 à 17h00, soit une durée de 21 jours consécutifs, à la mairie de Lauzach, 1 Plasen An Ti-Ker 56190 LAUZACH, aux jours et heures d’ouvertures indiqués ci-après :

Jours et heures d’ouverture habituels	Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur
Du lundi au mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le mercredi : de 8h30 à 12h30 Du jeudi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30	Mercredi 18 juin 2025 de 9h à 12h Jeudi 26 juin 2025 de 14h à 17h Mercredi 2 juillet 2025 de 9h à 12h Mardi 8 juillet 2025 de 14h à 17h

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• par voie postale : courrier adressé à M. Olivier CATHERINE – Commissaire enquêteur de l’enquête publique de la modification°2 du PLU de Lauzach – Mairie, 1 Plasen An Ti-Ker 56190 LAUZACH
• par courriel à l’adresse enquete-plu-lauzach@qc.bzh ;
• par écrit dans le registre papier au lieu de l’enquête, mairie de Lauzach, aux jours et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus ;
• par écrit ou par oral auprès du commissaire enquêteur pendant les quatre permanences prévues et définies ci-dessus.

Toute information relative au dossier peut être demandée à : M. le Président de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare – 56230 QUESTEMBERT ou à l’adresse amenagement@qc.bzh .
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Questembert Communauté. La transmission de documents par voie dématérialisée devra être privilégiée.
Trente jours après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de Questembert Communauté le dossier d’enquête, le registre, un rapport et ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra une copie du rapport et de ses conclusions au Tribunal Administratif de Rennes.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de Lauzach, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l’issue de l’enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté.