Enquêtes et consultations publiques

Questembert : Modification n°6 du PLU

Par arrêté 2025-311 en date du 12 novembre 2025, Monsieur le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Questembert. Cette procédure d’adaptation du PLU a pour but de classer une zone 1AUib à vocation économique en zone 1AUb à vocation d’habitat dans le secteur « La bande du Godrého », et d’intégrer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « La bande du Godrého/La bande du Godrého 2 ».

Le dossier à l’examen comporte les pièces suivantes : 

1. L’arrêté n°2025-181 en date du 28 mai 2025 prescrivant la modification n°6 du PLU de Questembert
2. La notice de présentation relative à la procédure d’enquête publique
3. Les avis des personnes publiques associées
4. L’avis de l’autorité environnementale
5. L’arrêté n°2025- 311 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Questembert

L’intégralité des pièces est accessible au public : 

• En version papier à la mairie de Questembert
• En version dématérialisé sur un poste informatique en libre accès en mairie de Questembert
• En version numérique sur le site de Questembert Communauté

Organisation de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du vendredi 19 décembre 2025 à 8h45 au lundi 19 janvier 2026 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs, à la mairie de Questembert, 1 Place du Général De Gaulle 56230 QUESTEMBERT, aux jours et heures d’ouvertures indiqués ci-après :

Lieu	Adresse	Jours et heures d’ouverture au public	Permanences de la commissaire enquêtrice
Questembert	Mairie de Questembert 1 place du Général de Gaulle 56230 QUESTEMBERT	Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h15 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 9h à 12h00	Vendredi 19 décembre de 8h45 à 12h15 Samedi 10 janvier de 9h00 à 12h00 Lundi 19 janvier de 14h à 17h

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• par voie postale : courrier adressé à Madame Joanna LECLERCQ – Commissaire enquêtrice de l’enquête publique de la modification n°6 du PLU de Questembert – Mairie, 1 place du Général De Gaulle 56230 QUESTEMBERT ;
• par courriel à l’adresse enquete-plu-questembert@qc.bzh
• par écrit dans le registre papier disponible en mairie de Questembert, aux jours et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus ;
• par écrit ou par oral auprès de la commissaire enquêtrice pendant les trois permanences prévues et définies ci-dessus.

Toute information relative au dossier peut être demandée à : M. le Président de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare – 56230 QUESTEMBERT ou à l’adresse amenagement@qc.bzh
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Questembert Communauté. La transmission de documents par voie dématérialisée devra être privilégiée.
Trente jours après la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice adressera au Président de Questembert Communauté le dossier d’enquête, le registre, un rapport et ses conclusions motivées. La commissaire enquêtrice transmettra une copie du rapport et de ses conclusions au Tribunal Administratif de Rennes.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°6 du PLU de Questembert, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l’issue de l’enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté.