Enquêtes et consultations publiques

Questembert : Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme

L’article L 103-2 du code de l’urbanisme stipule que la mise en compatibilité du schéma de
cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme soumise à évaluation environnementale
fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Pour ce qui concerne la modification n°6 du PLU de Questembert, une concertation du public
est instaurée du 2 au 20 juin 2025.

Les modalités de concertation suivantes sont proposées :

Mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet sur le site internet de
Questembert Communauté (www.questembert-communaute.fr) et en version papier au
siège de Questembert Communauté et à la mairie de Questembert.

Les habitants et usagers pourront émettre les remarques et observations via :

• un registre papier mis à disposition en Mairie de Questembert (du lundi au vendredi
  8h45- 12h15, 14h-17h et le samedi 9h-12h) et au siège de Questembert
  Communauté (le lundi, mercredi et jeudi 9h-12h30, 14h-17h et le mardi et
  vendredi 9h-12h30)
• par courrier à l’attention du Président de Questembert Communauté
• par courriel à l’adresse concertation@qc.bzh

Au terme de cette phase, le conseil communautaire de Questembert Communauté tirera le
bilan de cette concertation, ce qui fera l’objet d’une nouvelle délibération.