Région Bretagne : Dispositif “Énergie Commerce & Artisanat”
Soutien à la résilience énergétique du commerce et de l’artisanat en Bretagne
Face à la forte augmentation des coûts de l’énergie en France, l’Etat a mis en oeuvre des dispositifs d’aide afin de pallier les effets de cette crise et soutenir la compétitivité des entreprises.
En complément de ces dispositifs, la Région Bretagne a voté en session de juin 2023, une enveloppe d’1 M€ afin d’intervenir de façon complémentaire, en soutien au tissu des commerçants et artisans bretons. Cet engagement régional offrira des moyens supplémentaires aux petites entreprises qui ont été affectées par l’augmentation des coûts de l’énergie.
Bénéficiaires
Les établissements commerciaux ou artisanaux réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et comptant moins de 10 salarié(e)s (hors apprenti), créés avant le 31 décembre 2021 ou repris avant le 31 décembre 2022.
Les demandes sont à déposer en ligne jusqu’au 31 décembre 2023.
Montant de la subvention
L’aide régional correspond à une subvention d’un montant minimum de 500€ et d’un montant maximum de 2 500€ par établissement (SIRET), limitées à 2 dossiers par entreprise (SIREN).
Le calcul de la subvention est égal à l’augmentation des factures d’électricité ou de gaz, couvrant la consommation des trois premiers mois de 2023 versus 2021 (ou 2022 en cas de création ou reprise), dans les limites du plancher et plafond de l’aide.
Retrouvez toutes les modalités du dispositif
Plus d’infos :
Direction de l’économie
Service des Projets d’Entreprises
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7
Courriel : energie-commerce-artisanat@bretagne.bzh
