Élaboration du Règlement Local de Publicité (Intercommunal) : avis d’enquête publique

En exécution de l’arrêté de Monsieur le Président de Questembert Communauté en date du 3 mai 2023, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de Questembert Communauté aura lieu pendant seize jours consécutifs :

Du mardi 20 juin 2023 à 9h au mercredi 5 juillet 2023 à 17h.

Cette enquête publique concerne la révision du RLP(i) qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Rennes, par décision du 30 mars 2023, a désigné Monsieur Joris LE DIREACH, conseiller en urbanisme, en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP(i) est consultable :

• en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.questembert-communaute.fr
  
• en version papier au siège de Questembert Communauté, au 8 avenue de la Gare à Questembert 56230 le lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; le mardi et le vendredi de 9h à 12h30 et à l’accueil des mairies du territoire,aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Questembert à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur Damien FERRET du service Aménagement de Questembert Communauté ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 02.97.26.59.51 et à l’adresse mail : enquete-publique-rlp@qc.bzh

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de Questembert Communauté ;
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-rlp@qc.bzh

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

• Au siège de Questembert Communauté
  • le mardi 20 juin 2023 de 9h00 à 12h00 ;
  • le mercredi 5 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 ;
• A la mairie de Malansac
  • le lundi 26 juin de 9h00 à 12h00 ;
• A la mairie de Rochefort-en-Terre
  • le lundi 26 juin 2023 de 14h00 à 17h00 ;

Au terme de l’enquête, le rapport et conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au siège de Questembert Communauté ainsi que sur le site internet (https://www.questembert-communaute.fr) durant 1 an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal),éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP(i) ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Communautaire de Questembert Communauté.