L’institution

Conseils communautaires et rapports annuels

Conseils communautaires

Les conseils communautaires se déroulent d’une manière générale le lundi soir, la fréquence peut varier en fonction de l’ordre du jour à traiter (environ 8 séances par an).

Les réunions ont lieu dans la salle du Conseil au siège de la Communauté de Communes à Questembert et sont ouvertes au public.

Une convocation et une note de synthèse sont adressées à l’ensemble des conseillers au minimum 5 jours francs avant la date du conseil. L’ordre du jour est établi par le bureau qui se réunit la semaine avant le conseil communautaire. Le bureau établit l’ordre du jour en fonction des différents points proposés par les comités consultatifs.

Ordre du jour et délibérations

A chaque réunion du conseil, les points à l’ordre du jour sont traités un par un et donne lieu à délibération. Les comptes rendus de conseils communautaires sont réalisés dans les jours qui suivent la réunion.

Une fois publiées et transmises en Préfecture, les délibérations du Conseil sont exécutoires, elles sont affichées au siège de la communauté de communes.

Rapports d’activités

Chaque année, la communauté de communes rédige un rapport annuel soumis au vote du conseil communautaire.

Edition 2017

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