Modification n°1 du PLUi

Par délibération 2022-05 n°09 du 9 mai 2022 le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.

Par arrêté 2022-369 du 23 août 2022, le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.

Le projet de modification n°1 du PLUi porte sur :

• 56 éléments relatifs à des ajouts, suppressions et modifications d’emplacements réservés

• 11 modifications du zonage d’urbanisme

• 2 modifications des orientations de secteurs d’OAP

• L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à Caden

• L’identification de 9 nouveaux secteurs d’OAP

• L’identification de 7 bâtiments pouvant changer de destination

• L’identification de 4 arbres remarquables

• L’identification d’un linéaire commercial à protéger

• 2 modifications du règlement écrit

L’enquête publique, d’une durée de 32 jours, s’est déroulée du 16 septembre au 17 octobre 2022 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquête seront prochainement mis à disposition du public.