Enquêtes et consultations publiques

Modification n°1 du PLUi

Par délibération 2022-05 n°09 du 9 mai 2022 le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.

Par arrêté 2022-369 du 23 août 2022, le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.

Le projet de modification 1 du PLUi porte sur :

  • 56 éléments relatifs à des ajouts, suppressions et modifications d’emplacements réservés

  • 11 modifications du zonage d’urbanisme

  • 2 modifications des orientations de secteurs d’OAP

  • L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à Caden

  • L’identification de 9 nouveaux secteurs d’OAP

  • L’identification de 7 bâtiments pouvant changer de destination

  • L’identification de 4 arbres remarquables

  • L’identification d’un linéaire commercial à protéger

  • 2 modifications du règlement écrit

Mme Michèle PHILIPPE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif.

L’enquête publique, d’une durée de 32 jours, se déroule du 16 septembre au 17 octobre 2022 inclus.

Le dossier mis à l’enquête comporte : l’arrêté de prescription, le dossier de modification, une évaluation des incidences, les avis des personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale.

Le dossier est consultable pendant l’enquête publique :

– en version numérique sur le site internet de Questembert Communauté (www.questembert-communaute.fr) et sur un poste informatique au siège de Questembert Communauté

– en version papier dans les 13 mairies du territoire et au siège de Questembert Communauté.

Les adresses et heures d’ouverture du siège communautaire et des mairies du territoire sont :

– Questembert Communauté – 8 avenue de la gare – 56230 QUESTEMBERT : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h ,fermé le mardi et vendredi après-midi

– Mairie de Berric – 16 Place de l’Eglise – 56230 BERRIC : lundi, mardi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 – mercredi et jeudi de 9h à 12h vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

– Mairie de Caden – Rue de la Mairie – 56220 CADEN : Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, fermé le mercredi, jeudi et samedi après midi

– Mairie de La Vraie-Croix: 1 rue du grand chêne – 56250 LA VRAIE-CROIX : Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h, fermé le mardi, mercredi et samedi après-midi

– Mairie de Larré – 1 Place Guillaume Pichon – 56230 LARRE : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, fermé mardi et jeudi après-midi, samedi de 9h à 12h30

– Mairie de Lauzach – 1 Plasen An Ti-Ker – 56190 LAUZACH : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, fermé mercredi après-midi

– Mairie de Le Cours – 8, Rue de l’Arz – 56230 LE COURS : Du lundi au vendredi de 14h à 17h30

– Mairie de Limerzel – 12 rue de la Mairie – 56220 LIMERZEL : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 – 17h le vendredi – le mercredi de 8h30 à 12h30

– Mairie de Malansac – 4 rue du Puits de Bas – 56220 MALANSAC: Lundi et jeudi: 8h30 – 12h30 – mardi, mercredi, vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30 – Samedi : 9h – 12h

– Mairie de Molac – 8 rue Jollivet – 56230 MOLAC : Lundi et samedi de 9h à 12h – Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

– Mairie de Pluherlin – 3 rue Saint Hernin – 56220 PLUHERLIN : Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h – samedi de 8h30 à 12h

– Mairie de Questembert – Place du Général de Gaulle – 56230 QUESTEMBERT : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h à 17h, samedi de 9h à 12h

– Mairie de Rochefort-en-Terre – 1, place des Halles – 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE : Lundi et mercredi de 9h à 12h – mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h – vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

– Mairie de Saint-Gravé: 16 route de Rochefort-en-Terre – 56220 SAINT-GRAVE : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h45 à 12h30 – Mercredi, samedi : de 9h à 12h

Le public pourra consigner ses observations pendant l’enquête publique :

– Sur un registre d’enquête papier disponible dans chacune des 13 mairies du territoire et au siège de Questembert Communauté

– Sur le registre dématérialisé à : enquete-publique-1@qc.bzh. Les observations apportées sur le registre dématérialisé seront consultables sur le site internet de Questembert Communauté.

– Par voie postale au siège communautaire à:

Questembert Communauté – Enquête publique PLUi

A l’adresse de la commissaire enquêtrice

8 avenue de la Gare – 56230 Questembert

La commissaire enquêtrice recevra le public:

  • au siège de Questembert Communauté, le vendredi 16 septembre de 9h à 12h

  • à la mairie de Questembert, le lundi 26 septembre de 9h à 12h

  • à la mairie de Malansac, le samedi 8 octobre de 9h à 12h

  • au siège de Questembert Communauté, le lundi 17 octobre de 14h à 17h

 

Toute information relative au dossier peut être demandée auprès de :

M. le Président de Questembert Communauté,

8 avenue de la Gare – 56230 QUESTEMBERT

Au terme de l’enquête et après examen du rapport de la commissaire enquêtrice et des avis déposés au dossier, le projet de modification n°1 du PLUi sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l’issue de l’enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté.