Enquêtes et consultations publiques

PLUi – Modification simplifiée n°1

 

Le dossier mis à l’enquête se compose de :

  • Le dossier de Modification simplifiée n°1 du PLUi
  • L’analyse des incidences du projet
  • Les avis émis durant la consultation des personnes publiques associées
  • L’étude cas par cas émis par l’Autorité environnementale

 

 

Partager ce contenu :