Enquêtes publiques

PLUi

L’enquête publique relative au PLUi valant SCoT s’est déroulée du 16 octobre au 23 novembre 2018.

Le dossier mis à l’enquête se compose de :

  • Le dossier de PLUi valant SCoT arrêté
  • Les avis PPA et communes – consulter
  • Le bilan de la concertation – consulter
  • Les pièces administratives – consulter

La commission d’enquête dépêchée sur le dossier a remis son rapport et ses conclusions en février 2019 (cf colonne « à télécharger »).