Enquêtes publiques

PLUi

L’enquête publique relative au PLUi valant SCoT s’est déroulée du 16 octobre au 23 novembre 2018.

Le dossier mis à l’enquête se compose de :

  • Le dossier de PLUi valant SCoT arrêté
  • Les avis PPA et communes – consulter
  • Le bilan de la concertation – consulter
  • Les pièces administratives – consulter

La commission d’enquête dépêchée sur le dossier a remis son rapport et ses conclusions en février 2019 (cf colonne “à télécharger”).

A la suite de cette procédure, le PLUi a été approuvé le 16 décembre 2019. Ont été joints au dossier approuvé un mémoire rédigé pour détailler les réponses fournies par Questembert Communauté à l’ensemble des observations et demandes issues de la consultation PPA, du rapport de la CE…

Un second document  a été joint pour détailler et justifier les réponses apportées à l’ensemble des requêtes issues de l’enquête publique