Enquêtes et consultations publiques

PLUi – Modification simplifiée n°1

 

Par arrêté intercommunal n°2020–773 du 29 décembre 2020, M. le Président de Questembert Communauté a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi de Questembert Communauté.

La consultation publique relative à la modification simplifiée n°1 du PLUi de Questembert communauté se déroulera pendant 1 mois du 14 mai au 14 juin 2021.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur les points suivants :
– plusieurs corrections d’erreurs matérielles relatives à l’identification et à la localisation de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination et au zonage d’une parcelle,
– l’identification de plusieurs bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination
– la modification du zonage dans un secteur d’activité économique,
– l’identification d’un secteur à classer en Espace Boisé Classé
– la suppression d’un emplacement réservé
-l’identification et la suppression de l’identification de plusieurs éléments de petit patrimoine et de patrimoine bâti identifiés au titre de l’art. L.151-19 du Code de l’Urbanisme et de plusieurs haies identifiées au titre de l’art. L.151-23 du Code de l’Urbanisme
– la modification du règlement écrit et notamment de l’article A2 dans sa partie relative aux activités autorisées en zone Ac, de l’article 7 des dispositions générales dans sa partie relative aux murs de clôture et des articles Ua1, Ub1 et 1AU dans leur partie relative aux résidences démontables

Le dossier mis à l’enquête comporte : l’arrêté de prescription, le dossier de présentation de la modification simplifiée, l’évaluation des incidences et les avis des personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale.

Le dossier de modification simplifiée sera consultable pendant l’enquête :

– sur le site internet de Questembert Communauté (http://www.questembert-communaute.fr/) dans la colonne téléchargement à droite,

– en version papier dans les 13 mairies des communes de Questembert Communauté et au siège de Questembert Communauté aux heures d’ouverture au public.

Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de la consultation par différents moyens :

– Un registre sera disponible dans l’ensemble des mairies de Questembert Communauté et au siège de Questembert Communauté, pendant la durée de l’enquête aux heures d’ouverture au public.

– Les éléments peuvent être adressés par correspondance postale au siège communautaire à l’adresse suivante : Questembert Communauté – Consultation PLUi – 8 avenue de la Gare – 56230 Questembert

– Les éléments peuvent être adressés par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique-1@qc.bzh.

Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée auprès de M. le Président de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT.

Au terme de la consultation et après examen des avis déposés au dossier, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.