Enquêtes et consultations publiques

Questembert : Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté 2025-173 du 20 mai 2025, le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Questembert.

Cette procédure d’adaptation du PLU a pour but de créer des linéaires commerciaux, ajuster la liste des emplacements réservés, supprimer la marge de recul de la RD à Kerjumais.

Le dossier mis à l’examen comporte les pièces suivantes :

• Arrêté n°2025-096 du 11 février 2025 prescrivant la modification n°4 du PLU de Questembert
• Notice de présentation relative à la procédure d’enquête publique
• Les avis des personnes publiques associées
• L’avis de l’autorité environnementale
• La délibération n°C2025_071 du conseil communautaire en date du 26 mai portant sur l’avis conforme de l’autorité environnementale
• Arrêté 2025-173 du 20 mai 2025 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Questembert

L’intégralité des pièces est disponible au public :

• en version papier à la mairie de Questembert
• en version dématérialisée sur un poste informatique en libre accès en mairie de Questembert
• en version numérique  dans la rubrique « à télécharger » 

Organisation de l’enquête

L’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Questembert se déroulera du samedi 14 juin 2025 à 9h au mardi 15 juillet 2025 17h, soit une durée de 32 jours consécutifs à la mairie de Questembert (1 place du Général de Gaulle 56230 Questembert), aux jours et heures d’ouverture indiqués ci-après :

Jours et heures d’ouverture au public	Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice
Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h15 et de 14h à 17h Le samedi de 9h à 12h	Samedi 14 juin 2025 de 9h à 12h Samedi 5 juillet 2025 de 9h à 12h Mardi 15 juillet 2025 de 14h à 17h

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : 

• par voie postale : courrier adressé à Mme Joanna LECLERCQ – Commissaire enquêtrice de l’enquête publique de la modification n°4 du PLU de Questembert – Mairie, 1 place du Général De Gaulle 56230 QUESTEMBERT
• par courriel à l’adresse enquete-plu-questembert@qc.bzh ;
• par écrit dans le registre papier disponible en mairie de Questembert, aux jours et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus ;
• par écrit ou par oral auprès de la commissaire enquêtrice pendant les trois permanences prévues et définies ci-dessus.

Toute information relative au dossier peut être demandée à : M. le Président de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare – 56230 QUESTEMBERT ou à l’adresse amenagement@qc.bzh .
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Questembert Communauté. La transmission de documents par voie dématérialisée devra être privilégiée.
Trente jours après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de Questembert Communauté le dossier d’enquête, le registre, un rapport et ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra une copie du rapport et de ses conclusions au Tribunal Administratif de Rennes.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°4 du PLU de Questembert, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l’issue de l’enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté.