Enquêtes et consultations publiques

Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Pluherlin

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pluherlin dont les principaux objectifs sont les suivants :  L’identification de bâtiments susceptibles de changer de destination en milieu rural, l‘adaptation du règlement pour permettre la faisabilité d’une opération d’habitat, une correction du zonage urbain pour permettre l’implantation d’un projet de cellules médicosociales

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Lauzach

Évolution du zonage d’une partie des parcelles ZK 103 et ZK 104 de l’emprise 1AUl vers un zonage 1AUi ainsi que procédure  d’ajustements mineurs du règlement écrit de la zone 1AUi afin de garantir la cohérence des futurs projets économiques du territoire de Lauzach.

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Questembert

Création de linéaires commerciaux, ajustement de la liste des emplacements réservés, suppression de la marge de recul de la RD à Kerjumais.

Mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de La Vraie-Croix

Enquête publique relative à la déclaration de projet en vue du projet d’aménagement de la zone
d’activité de La Hutte Saint-Pierre.

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Questembert

Classement de zones 1 AU et U en zones 2AUa ou N, ajustement de l’OAP site de Kerojonc.

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