Enquêtes et consultations publiques

Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Lauzach

Évolution du zonage d’une partie des parcelles ZK 103 et ZK 104 de l’emprise 1AUl vers un zonage 1AUi ainsi que procédure  d’ajustements mineurs du règlement écrit de la zone 1AUi afin de garantir la cohérence des futurs projets économiques du territoire de Lauzach.

• Rapport du commissaire-enquêteur (mis en ligne le 18/08/2025)

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Questembert

Création de linéaires commerciaux, ajustement de la liste des emplacements réservés, suppression de la marge de recul de la RD à Kerjumais.

• Rapport du commissaire-enquêteur (mis en ligne le 18/08/2025)
• Conclusions du commissaire-enquêteur (mis en ligne le 18/08/2025)

Mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de La Vraie-Croix

Enquête publique relative à la déclaration de projet en vue du projet d’aménagement de la zone
d’activité de La Hutte Saint-Pierre.

• Rapport du commissaire-enquêteur (mis en ligne le 03/09/2025)
• Conclusions et avis du commissaire-enquêteur (mis en ligne le 03/09/2025)