PLUi – Prescription de la modification n°1
Par délibération n°2022-05 n°9 du 9 mai 2022, le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.
Cette modification porte sur :
• des ajouts, suppressions et modifications d’emplacements réservés
• plusieurs modifications du zonage d’urbanisme
• l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à Caden (*)
• des modifications apportées aux orientations de plusieurs secteurs d’OAP
• l’identification de nouveaux secteurs d’OAP
• l’identification de plusieurs bâtiments pouvant changer de destination
• la correction d’erreurs matérielles relatives à l’identification de zones humides à la Vraie-Croix
• l’identification de prescriptions relatives aux arbres remarquables et à la protection des linéaires
commerciaux
• des modifications relatives au règlement écrit
Une enquête publique relative à ce dossier sera organisée au second semestre 2022
