PLUi : Prescription de la modification n°2

Par délibération n°2023-12 n°7 du 11 décembre 2023, le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.

Cette modification porte sur :
• des ajouts, suppressions et modifications d’emplacements réservés
• des modifications du zonage d’urbanisme
• l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUi à Malansac
• des modifications apportées à plusieurs secteurs d’OAP
• l’identification de nouveaux secteurs d’OAP
• la modification des prescriptions relatives aux bâtiments pouvant changer de destination, aux haies classées, aux arbres remarquables et à la protection des linéaires commerciaux, aux éléments patrimoniaux protégés
• des modifications relatives au règlement écrit.

Cette délibération est affichée durant un mois au siège communautaire et dans les mairies du territoire.