Rapport de présentation et PADD

Le rapport de présentation se compose de plusieurs pièces :

Le diagnostic territorial est une analyse du territoire qui pose le fondement sur lequel s’est construit le projet de territoire. Il porte notamment sur les thèmes du contexte réglementaire et administratif du projet, de la démographie et de la sociologie du territoire, de l’habitat et du développement urbain, des dynamiques de l’économie, des mobilités et du patrimoine naturel, bâti et paysager du territoire. Deux études particulières sur les formes urbaines complètent le diagnostic, l’une portant sur la capacité de densification des espaces bâtis et l’autre sur la caractérisation des écarts et enveloppes urbaines.

Le projet d’aménagement et de développement durables fixe les objectifs du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT. Sur la base du diagnostic, ce document arrête les grandes orientations stratégiques du projet.

Le document de justification des choix est une pièce détaillant les choix opérés dans les pièces réglementaires pour expliquer, notamment, les ouvertures des espaces à l’urbanisation, la délimitations des zones ou les prescriptions présentes dans le règlement graphique.

Télécharger le document de justification des choix

L’évaluation environnementale vise, au regard de l’articulation du PLUi vis à vis du contexte réglementaire et des documents cadres, à apprécier les incidences du PLUi valant SCoT sur l’environnement et les mesures envisagées pour corriger ses impacts négatifs.