PLU intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT du territoire de Questembert Communauté a été approuvé le 16 décembre 2019. Il a fait l’objet de plusieurs procédures de modification.
Le règlement du PLU
La version opposable du PLUi aujourd’hui est celle issue de la modification n°1 opposable depuis février 2023.
Le règlement écrit
Le règlement écrit précise la nature des constructions autorisées selon les secteurs et leurs conditions d’implantation et d’insertion dans leur environnement et sur l’unité foncière.
Le règlement graphique
Le règlement graphique détaille, pour l’ensemble du territoire des 13 communes, le zonage de l’espace ainsi que le repérage de l’ensemble des prescriptions. Il est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme .
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prescrivent les conditions d’aménagement des zones qui y sont identifiées.
Les modifications du PLUi
Modification n°1
La procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi a été menée au cours de l’année 2022 et a été approuvée le 12 décembre 2022.
Le dossier de modification était composé de :
- La délibération de prescription de la procédure
- Une présentation du dossier
- Le dossier de présentation des modifications en 4 tomes : les modifications relatives aux emplacements réservés, les modifications de zonage et d’OAP, les autres modifications du réglement graphique, les modification du réglement écrit
- Une étude annexe sur l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à Caden
- Une évaluation des incidences
Suite à l’enquête publique, la commissaire enquêtrice a fourni les conclusions de son travail. Consulter le procès verbal de synthèse, le rapport de la commissaire enquêtrice et les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice.
La modification n°1 du PLUi a été approuvée par délibération du 12 décembre 2022 : consulter la délibération.
Consulter les réponses de Questembert Communauté aux avis déposés sur le dossier et les modifications apportées avant l’approbation du dossier.
Modification simplifiée n°1 :
Le rapport de présentation et le PADD
Le rapport de présentation se compose de plusieurs pièces :
Le diagnostic territorial est une analyse du territoire qui pose le fondement sur lequel s’est construit le projet de territoire. Il porte notamment sur les thèmes du contexte réglementaire et administratif du projet, de la démographie et de la sociologie du territoire, de l’habitat et du développement urbain, des dynamiques de l’économie, des mobilités et du patrimoine naturel, bâti et paysager du territoire. Deux études particulières sur les formes urbaines complètent le diagnostic, l’une portant sur la capacité de densification des espaces bâtis et l’autre sur la caractérisation des écarts et enveloppes urbaines.
Le projet d’aménagement et de développement durables fixe les objectifs du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT. Sur la base du diagnostic, ce document arrête les grandes orientations stratégiques du projet.
Le document de justification des choix est une pièce détaillant les choix opérés dans les pièces réglementaires pour expliquer, notamment, les ouvertures des espaces à l’urbanisation, la délimitations des zones ou les prescriptions présentes dans le règlement graphique.
Télécharger le document de justification des choix
L’évaluation environnementale vise, au regard de l’articulation du PLUi vis à vis du contexte réglementaire et des documents cadres, à apprécier les incidences du PLUi valant SCoT sur l’environnement et les mesures envisagées pour corriger ses impacts négatifs.
Les annexes aux PLUi
- Les servitudes d’utilité publique
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (mise à jour du 26 juin 2020)
- Le droit de préemption urbain
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
- Les annexes sanitaires
Réseau d’eau potable : Berric, Caden (nord), Caden (sud), La Vraie-Croix, Larré, Lauzach, Le Cours, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert (nord), Questembert (sud), Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé
Réseau d’eaux usées : Berric, Caden, La Vraie-Croix, Larré, Lauzach, Le Cours, Limerzel, Malansac (bourg), Malansac (moulin neuf), Molac, Pluherlin, Questembert (bourg), Questembert (Bel-Air), Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé
- Les emplacements réservés
Cartographie des emplacements réservés
- Les présomptions de sites archéologiques
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
- Les taxes d’aménagement
Publicité extérieure, fiscalité locale
- Les ZAC
Ar Grall (Lauzach), La-Vraie-Croix, Berric
- L’agriculture :
Diagnostic agricole, Charte agriculture et urbanisme
Réglement de collecte des déchets
- Les zones inondables
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
- Les délibérations
Délibération : approbation du PLUi
- Etude de dérogation à la loi Barnier – ZAE de la Hutte St Pierre
- Arrêtés de mise à jour des annexes du PLUi
Les annexes du PLUi sont régulièrement mises à jour par arrêté
- Arrêté de mise à jour des annexes n°1 relatif à la modification des périmètres des abords autour des monuments historiques de Questembert (fichier PDF)
- Arrêté de mise à jour des annexes n°2 relatif au classement sonore des infrastructures ferroviaires : arrêté préfectoral (fichier PDF), arrêté de mise à jour du PLUi (fichier PDF)
