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Projet de PLUi arrêté

Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal ayant les effets d'un SCoT du territoire de Questembert Communauté a été arrêté le 16 avril 2018.
Celui-ci est, dans un premier temps et pendant 3 mois, soumis à la consultation des personnes publiques associées (consulaires, collectivités, service de l'Etat) avant la prochaine enquête publique.

 

Le diagnostic territorial

Le diagnostic territorial est une analyse du territoire qui va poser le fondement sur lequel s'est construit le projet de territoire. Il porte notamment sur les thèmes du contexte réglementaire et administratif du projet, de la démographie et de la sociologie du territoire, de l'habitat et du développement urbain, des dynamiques de l'économie, des mobilités et du patrimoine naturel, bâti et paysager du territoire.

Deux études particulières sur les formes urbaines complètent le diagnostic, l'une portant sur la capacité de densification des espaces bâtis et l'autre sur la caractérisation des écarts et enveloppes urbaines.

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les objectifs du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ayant les effets d'un SCoT. Sur la base du diagnostic, ce document arrête les grandes orientations stratégiques du projet.

 

La justiifcation des choix

 Le document de justification des choix est une pièce détaillant les choix opérés dans les pièces réglementaires pour expliquer, notamment, les ouvertures des espaces à l'urbanisation, la délimitations des zones ou les prescriptions présentes dans le règlement graphique.

 

L'évaluation environnementale

L’évaluation environnementale vise, au regard de l'articulation du PLUi vis à vis du contexte réglementaire et des documents cadres, à apprécier les incidences du PLUi valant SCoT sur l'environnement et les mesures envisagées pour corriger ses impacts négatifs.

 

Le règlement écrit

Le règlement écrit précise la nature des constructions autorisées selon les secteurs et leurs conditions d'implantation et d'insertion dans leur environnement et sur l'unité foncière.

 

Le règlement graphique

Le règlement graphique détaille, pour l'ensemble du territoire des 13 communes, le zonage de l'espace ainsi que le repérage de l'ensemble des prescriptions.

 

Les Orientation d'Aménagement et de Programmation

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) prescrivent les conditions d'aménagement des zones qui y sont identifiées.

 

Les annexes

 


Bourg – Sud-ouest - Sud-est