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Les étapes

 

 

  •    Du 16 octobre au 23 novembre 2018 : L'enquête publique relative au PLUi se tiendra du 16 octobre au 23 novembre 2018. Prenez connaissance du dossier et des modalités d'enquête au lien suivant : L'enquête publique
  •    Avril à juillet 2018 : Phase de consultation des Personnes Publiques associées (consulaires, collectivités..), des service de l'Etat, des communes du territoire et de la CDPENAF sur le projet arrêté 
  •    16 avril 2018 : Arrêt de projet du PLUi valant SCoT
  •    Février 2018 : Présentation du projet de PLUi à la population
  •    Janvier 2018 : Présentation du projet de PLUi aux Personnes Publiques Associées (PPA) et au Conseil de Développement
  •    Courant 2017 : Élaboration de l'ensemble de la partie réglementaire du PLUi
  •    Mars 2017 : Panneaux PADD visibles à Questembert Communauté et dans les mairies du territoire
  •    Déc 2016 : Débat sur les orientations générales du PADD en Conseil communautaire
  •    Oct - Déc 2016 : Réunions publiques et débats PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
  •    Février 2016 : présentation du diagnostic au conseil communautaire
  •    Juillet 2015 : démarrage des études avec l'agence CITADIA