share
Version imprimableSend by emailversion PDF

Current Size: 100%

La redevance incitative

La redevance incitative

Elle est effective sur notre territoire depuis le 1er janvier 2012.

Désormais, chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de ses poubelles d'ordures ménagères.

La colonne TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) n'apparait plus sur notre feuille d'impôts fonciers. Propriétaires ou locataires reçoivent leur facture de déchets directement de la Communauté de Communes. 

 

Pourquoi avoir modifié le système de facturation ?

La loi grenelle stipule que le système de financement du service des déchets, dans toutes les collectivités de France, devra inclure une part incitative à la réduction et au tri des déchets.

 

Une nouvelle façon de payer ses déchets

Le mode de calcul de la redevance incitative est directement lié à l’utilisation, par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels), du service de collecte d’ordures ménagères.   

Le poids ne compte pas mais c’est le nombre de fois que vous faites vider votre poubelle d’ordures ménagères qui est comptabilisé.  

Chaque année, au mois de mai-juin, vous recevez votre facture.

Vous vous acquittez alors de la part fixe (abonnement lié au volume de votre poubelle + forfait 12 ramassages pour les résidences principales ou 6 pour les résidences secondaires). L’abonnement sert à financer les dépenses liées au fonctionnement des déchèteries, éco-stations et des sacs jaunes (achat des sacs, collecte (camions, carburant, salaires), tri)

Si vous avez fait plus de 12 vidages (ou 6 pour les résidences secondaires), l'année suivante, au mois de mai-juin, votre facture comportera une ligne supplémentaire correspondant à la part variable (nombre de ramassages, de vidages de votre poubelle effectués au-delà du forfait).   Le coût de l’abonnement et celui du ramassage sont directement liés au volume de votre poubelle (plus vous êtes nombreux, plus votre poubelle est grande donc plus le volume de déchets à traiter est important).           

                                                *12 vidages inclus ou 52 accès badge magnétique

Moyens de paiement

Certains moyens de paiement nécessitent moins de manipulations, leur traitement est plus facile donc moins coûteux.

Nous vous invitons donc à privilégier le paiement :

  •   en ligne à partir de la page d'accueil de notre site  www.questembert-communaute.fr, cliquez sur l'onglet « Payer en ligne » (site sécurisé),
  •   par prélèvement bancaire en 3 fois à partir de 2016 . Pour cela, vous devez nous adresser un RIB, préciser le N° de votre facture, compléter et signer une autorisation de prélèvement disponible sur www.questembert-communaute.fr ou sur simple demande,
  •    par TIP (suivre les indications portées sur la facture).

Vous pouvez toutefois régler :

  •   par chèque à l'ordre du Trésor Public en joignant le talon (TIP) non signé et en utilisant l'enveloppe retour,
  •   en espèces au centre des finances publiques de Questembert.

En cas de difficultés financières avérées, merci de vous adresser au centre des finances publiques de Questembert au 02 97 26 10 73 ou par mail t056011@dgfip.finances.gouv.fr qui étudiera votre situation.

 

Aides possibles

Incontinence

Si vous ou l'un de vos proches êtes concerné, prenez contact avec David Touchery au 02 97 26 61 50 pour en savoir davantage.

Couches réutilisables

Depuis 2009, la Communauté de communes est engagée auprès de l'ADEME dans un programme local de prévention des déchets qui prévoit une réduction de 7% des tonnages de déchets sur 5 ans. A ce titre, une aide financière de 20 % (plafonnée à 150 €).

Pour connaitre les conditions, cliquez ici.

 


Contact : 02 97 26 10 21 - dechets@questembert-communaute.fr

Sacs jaunes CCPQ