share
Version imprimableSend by emailversion PDF

Current Size: 100%

Règlement de collecte

 

Règlement de collecte

Ce document a pour objet :

  1. de garantir un service public de qualité sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Questembert,
  2. de contribuer à améliorer la propreté du territoire, de favoriser la réduction des déchets à la source et une valorisation optimale des déchets,
  3. d'inscrire la collecte des déchets ménagers dans une démarche respectueuse de l'environnement,
  4. de rappeler les obligations de chacun en matière d'élimination des déchets, en posant clairement le dispositif de sanctions en cas d'abus et infractions,
  5. d'assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte des déchets.
Sacs jaunes CCPQ