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Le conseil, les commissions, les comités

 

Le conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Equivalent au Conseil Municipal dans une commune, il se réunit 1 fois /mois environ) afin de régler par ses délibérations les affaires relevant des domaines d’intervention de la Communauté de Communes. Comme pour le Conseil Municipal, ses séances sont publiques.

Ses membres sont appelés les conseillers communautaires. Ils représentent les 13 communes du territoire. En 2014, ils ont été élus au suffrage universel direct dans les communes de 1 000 habitants et plus. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils ont été désignés par chaque conseil municipal au sein de l'équipe élue en début de mandat.

38 élus forment le conseil communautaire. Pour savoir qui sont les élus, cliquez ici.


Quelle est la fréquence des séances ?

Elles ont lieu une fois par mois environ (sauf en période estivale et en janvier), le 3è lundi de préférence. En cas de besoin, la réunion est reportée) à un autre jour de la semaine.

Comment connaitre les dates de conseils ?

Sur ce site internet (cliquez ici) et dans la presse écrite (Ouest France et Télégramme).

Qui définit l'ordre du jour ?

C'est le Président qui en a la charge. Les sujets sont préalablement soumis, pour instruction, aux commissions compétentes sauf décision contraire du Président. Le bureau examine également tous les dossiers inscrits à l'ordre du jour .

Le nombre de conseillers présents à un conseil est-il important ?

Oui car le conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice asssiste physiquement à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Les pouvoirs donnés donnés par les conseillers absents à leurs collègues n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Un conseiller absent peut-il donner pouvoir à un autre conseiller ?

Oui. Un conseiller qui ne peut pas assister à un conseil communautaire peut donner à tout membre de son choix, un pouvoir écrit de voter en son nom.

Les séances sont-elles publiques ?

 Oui. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, aux places qui lui sont réservées et garder le silence : toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites. A la demande de trois membres ou du Président, le conseil communautaire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentées, qu'il se réunit à huis clos.

Qui détient la police de l'assemblée ?

C'est le Président (ou celui qui le remplace) qui a seul la police de l'assemblée. Il fait observer le réglement intérieur. Il peut expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Il appartient également au Président de mettre fin à tout propos qui dépassent lles limites du droit de libre expression (propos diffamatoires, injurieux ou racistes tombant sous le coup de la loi).

Comment s'organisent les votes ?

 Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. Le mode habituel est le vote à main levée.

 

Les commissions communautaires

Qui décide de leur constitution ?

Le conseil communautaire.

Qui peut siéger dans une commission ?

Des élus communautaires uniquement.

Qui préside les commissions ?

Le Président est de droit Président des commissions. Il peut déléguer ce rôle à un Vice-Président ou un conseiller communautaire.

Quel est le rôle des commissions ?

Etudier les questions relatives à leurs compétences. Celles-ci seront ensuite soumises au bureau puis au Conseil communautaire.

Ont-elles un pouvoir de décision ?

Non. Elles formulent uniquement des avis. Les avis émis par les commissions sont valables quel que soit le nombre d'élus présents aux réunions régulièrement convoquées. Quel que soit le nombre de représentants au sein d'une commission, le nombre d'avis est d'un par commune et non d'un par membre. Les commissions ne peuvent en aucun cas empiéter sur le droit d'administration qui appartient au Président (seul exécutif) de la Communauté de communes, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil  communautaire.

Qui décide de réunir les commissions ?

Le Président, le Vice-Président, l'animateur de la commission ou sur demande du tiers de ses membres, adressée au Président.

Les commissions sont-elles publiques ?

Non.

Les cas particuliers

La commission des finances

Elle se réunit la dernière. Elle peut également traiter des questions urgentes qui n'ont pu l'être par les commissions spécialisées. La commission finance propose au bureau un arbitrage sur les dossiers ayant un impact financier.

Les commissions urbanisme et accessibilité.

Les personnes qui y siègent peuvent être des élus communautaires, des élus municipaux, des représentants d'associations, de la société civile... Pour autant, ces deux instances sont appelées "commission" (terme réglementaire).. Ce sont les deux seules exceptions.

Une même personne pourra être membre au maximum de quatre commissions ou comités.

Composition des commissions de la Communauté de communes du Pays de Questembert

 

Les comités consultatifs

Qui décide de leur constitution ?

Le conseil communautaire. Il peut créer des comités consultatifs sur tout sujet d'intérêt communautaire.

Qui peut siéger dans un comité ?

Des élus communautaires et des personnes non élues. Au sein d'un même comité, le nombre de personnes non élues ne pourra être supérieur à deux. 

Qui préside les comités ?

Ils sont présidés par un membre du conseil communautaire.

Quel est le rôle des comités ?

Etudier les questions relatives à leurs compétences. Celles-ci seront ensuite soumises au bureau puis au Conseil communautaire.

Ont-ils un pouvoir de décision ?

Non. Ils formulent uniquement des avis. Les avis émis par les comités sont valables quel que soit le nombre d'élus présents aux réunions régulièrement convoquées. Quel que soit le nombre de représentants au sein d'un comité, le nombre d'avis est d'un par commune et non d'un par membre. Les comités ne peuvent en aucun cas empiéter sur le droit d'administration qui appartient au Président (seul exécutif) de la Communauté de communes, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil communautaire.

Qui décide de réunir les comités ?

Le Président, le Vice-Président, l'animateur du comité.

Les comités sont-ils publics ?

Non.

Une même personne pourra être membre au maximum de quatre commissions ou comités.

Composition des comités de la Communauté de communes du Pays de Questembert