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PLUi valant SCoT

Par arrêté intercommunal n°2018-435 du 25 septembre 2018, Mme la Présidente de Questembert Communauté a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté ayant les effets d’un SCoT.


Sont désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, Mme TANGUY Michelle, chargée d’études en urbanisme, en qualité de présidente de la commission d’enquête, MM. QUESNEL Bertrand, technicien consultant, et BOUGUEN Philippe, ingénieur SNCF (ER), en qualité de membres de la commission d’enquête.


L'enquête publique, d'une durée de 39 jours, se déroulera du 16 octobre 2018 au 23 novembre 2018 inclus.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l'issue de l'enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté

Toute information relative à l'enquête publique peut être demandée auprès de Mme la Présidente de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT.


Au terme de l'enquête et après examen du rapport du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

Les modalités de l'enquête publique

Le dossier d'enquête publique sera consultable pendant l’enquête :
- sur le site internet de Questembert Communauté
- sur un poste informatique à disposition du public au siège de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT aux heures d’ouverture au public
- en version papier à la Mairie de Malansac et au siège de Questembert Communauté aux heures d’ouverture au public


Un dossier d’enquête simplifié composé des éléments réglementaires du dossier (OAP, règlement écrit et règlement graphique de la commune dans laquelle est consultable le dossier) est également consultable dans les 13 mairies des communes de Questembert Communauté (sauf Malansac) aux heures d’ouverture au public.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions pendant la durée de l’enquête par différents moyens :
- Un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par la commission d’enquête sera disponible dans l’ensemble des mairies de Questembert Communauté et au siège de Questembert Communauté, pendant la durée de l’enquête aux heures d’ouverture au public.
- Les éléments peuvent être adressés par correspondance postale à la commission d’enquête au siège de l'enquête à l’adresse suivante : Questembert Communauté - Enquête publique PLUi - 8 avenue de la Gare - 56230 Questembert
- Les éléments peuvent être adressés par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique-1@qc.bzh. Les éléments transmis à cette adresse courriel seront publiés sur le registre en ligne sur le site de Questembert Communauté. Consulter le registre en ligne

Permanences de la comission d'enquête

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront en personne les observations écrites ou orales :

- Mardi 16 octobre de 9h à 12h au Siège de Questembert Communauté et de 14h à 17h à la Mairie de Limerzel
- jeudi 25 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Rochefort-en-Terre et de 14h à 17h à la Mairie de La-Vraie-Croix
- samedi 27 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Malansac
- mardi 30 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Questembert et de 14h à 17h à la Mairie de Lauzach
- mercredi 7 novembre de 9h à 12h à la Mairie de Berric et de 14h à 17h à la Mairie de Malansac
- lundi 12 novembre de 9h à 12h à la Mairie de Larré et de 14h à 17h à la Mairie de Le Cours
- vendredi 16 novembre de 9h à 12h à la Mairie de Questembert et de 14h à 17h à la Mairie de Caden
- mardi 20 novembre de 9h à 12h à la Mairie de St Gravé et de 14h à 17h à la Mairie de Pluherlin
- vendredi 23 novembre de 9h à 12h en Mairie de Molac et de 14h à 17h au Siège de Questembert Communauté

Le dossier soumis à l'enquête

Le dossier soumis à l'enquête est composé des pièces suivantes :

- Le projet de PLUi tel qu'arrêté le 16 avril 2018 : consulter les pièces du PLUi

- L'évaluation environnementale du PLUi : consulter l'évaluation environnementale

- Les avis émis sur le projet : consulter les avis émis sur le projet

- Le bilan de la concertation : consulter le bilan de la concertation

- Les pièces administratives : l'avis d'enquête publique, l'arrêté de mise à l'enquête et l'avis favorable du préfet pour la demande de dérogation aux art. L142-4 et 5 du CU