Enquêtes et consultations publiques

Consultation publique : Règlement Local de Publicité intercommunal

Par délibération du 8 février 2021, les élus de Questembert Communauté ont prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le RLPi est un document réglementaire opposable aux tiers qui édicte des règles locales permettant l’adaptation du règlement national de publicité aux spécificités du territoire.

Les objectifs poursuivis par le projet de Questembert Communauté sont ainsi de :

  • Assurer la qualité paysagère des entrées de ville et des centres-bourgs ;
  • Garantir la visibilité des commerces et activités ;
  • Proposer des règles explicites sur la qualité des dispositifs (couleurs, matériaux, intégration, …) ;
  • Proposer une unité des dispositifs dans certains secteurs et une cohérence dans les secteurs à enjeux patrimoniaux ;
  • Moduler les règles en les adaptant selon les communes et les secteurs ;
  • Garantir le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par la publicité.

Une phase de consultation autour du projet est en cours jusqu’à l’arrêt de projet du RLPi prévu en 2023

Une réunion publique relative au projet a été organisée le 3 octobre 2022. Une consultation des conseils municipaux des communes du territoire de Questembert Communauté est en cours.

Le projet de règlement de publicité est consultable :

  • En version numérique sur la présente page du site de Questembert Communauté (rubrique téléchargements),
  • En version papier dans les mairies de Questembert, Malansac, Rochefort-en-Terre et au siège de Questembert Communauté,

Toute observation peut être transmise :

  • Par courrier à : Questembert Communauté, consultation RLPi, 8 avenue de la Gare, 56230 Questembert
  • Par courrier électronique à l’adresse : rlpi@qc.bzh

 

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Service aménagement

8 avenue de la gare
56230 QUESTEMBERT