PLUi : Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1

Par arrêté intercommunal n°2020773 du 29 décembre 2020, M. le Président de Questembert Communauté a prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi de Questembert Communauté.

La consultation publique relative à la modification simplifiée n°1 du PLUi de Questembert communauté se déroulera pendant 1 mois du 14 mai au 14 juin 2021.

Le dossier mis à l’enquête comporte : l’arrêté de prescription, le dossier de présentation de la modification simplifiée, l’évaluation des incidences et les avis des personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale.

 

Le dossier de modification simplifiée sera consultable pendant l’enquête :

sur le site internet de Questembert Communauté (www.questembert-communaute.fr),

– en version papier dans les 13 mairies des communes de Questembert Communauté et au siège de Questembert Communauté aux heures d’ouverture au public.

 

Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de la consultation par différents moyens :

– Par un registre papier qui sera disponible dans l’ensemble des mairies du territoire de Questembert Communauté et au siège de Questembert Communauté aux heures d’ouverture au public.

– Les éléments peuvent être adressés par voie postale au siège communautaire à l’adresse suivante : Questembert Communauté Consultation PLUi 8 avenue de la Gare – 56230 Questembert

Les éléments peuvent être adressés par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique-1@qc.bzh.

Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée auprès de M. le Président de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT.

Au terme de la consultation et après examen des avis déposés au dossier, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

Service aménagement

8 avenue de la gare
56230 QUESTEMBERT