Les annexes au PLUi
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Les servitudes d’utilité publique
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (mise à jour du 26 juin 2020)
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Le droit de préemption urbain
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
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Les annexes sanitaires
Réseau d’eau potable : Berric, Caden (nord), Caden (sud), La Vraie-Croix, Larré, Lauzach, Le Cours, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert (nord), Questembert (sud), Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé
Réseau d’eaux usées : Berric, Caden, La Vraie-Croix, Larré, Lauzach, Le Cours, Limerzel, Malansac (bourg), Malansac (moulin neuf), Molac, Pluherlin, Questembert (bourg), Questembert (Bel-Air), Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé
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Les emplacements réservés
– Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
– Liste des emplacements réservés
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Les présomptions de sites archéologiques
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
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Les taxes d’aménagement
Publicité extérieure, fiscalité locale
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Les ZAC
Ar Grall (Lauzach), La-Vraie-Croix, Berric
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L’agriculture :
Diagnostic agricole, Charte agriculture et urbanisme
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Les changements de destination
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
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Eaux pluviales
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Eaux usées
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Le règlement de collecte des déchets
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Les zones inondables
Planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7
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Les délibérations
Délibération : approbation du PLUi
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Etude de dérogation à la loi Barnier – ZAE de la Hutte St Pierre
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Arrêtés de mise à jour des annexes du PLUi
Les annexes du PLUi sont régulièrement mises à jour par arrêté
- Arrêté de mise à jour des annexes n°1 relatif à la modification des périmètres des abords autour des monuments historiques de Questembert (fichier PDF)
- Arrêté de mise à jour des annexes n°2 relatif au classement sonore des infrastructures ferroviaires : arrêté préfectoral (fichier PDF), arrêté de mise à jour du PLUi (fichier PDF)