Modification n°1
Par délibération 2022-05 n°09 du 9 mai 2022 le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.
Le projet de modification n°1 du PLUi porte sur :
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56 éléments relatifs à des ajouts, suppressions et modifications d’emplacements réservés
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11 modifications du zonage d’urbanisme
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2 modifications des orientations de secteurs d’OAP
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L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à Caden
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L’identification de 9 nouveaux secteurs d’OAP
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L’identification de 7 bâtiments pouvant changer de destination
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L’identification de 4 arbres remarquables
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L’identification d’un linéaire commercial à protéger
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2 modifications du règlement écrit
L’enquête publique, d’une durée de 32 jours, s’est déroulée du 16 septembre au 17 octobre 2022.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquête seront prochainement mis à disposition du public.
Approbation de la modification n°1 du PLUi – Conseil communautaire du 12 décembre 2022
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (33 Pour) et une abstention, les membres du Conseil Communautaire :
– Approuvent les modifications apportées au dossier que sont :
• La suppression de l’orientation relative aux conditions de desserte du nouveau secteur d’OAP “Guillaume de Berric” sur le territoire de la commune de Berric dans le règlement relatif aux OAP,
• La suppression du “faisceau pressenti” de contournement nord de Bel-Air apparaissant dans le règlement graphique du PLUi.
– Approuvent la modification n°1 du PLUi
Délibération : Approbation Modification n°1 du PLUi
Annexes : Annexes approbation modification n°1 du PLUi
Service aménagement
8 avenue de la gare
56230 QUESTEMBERT
