Enquêtes et consultations publiques

Questembert : Modification n°5 du PLU

Par arrêté 2025-245 du 28 août 2025, le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Questembert. Cette procédure d’adaptation du PLU a pour but de classer des zones 1AU et U en zones 2AUa, A ou N (secteurs concernés :   Bocquignac, Plestregouet, Les prés du Presbytère, Bandes de Bocaran, Beau Soleil, Le Pastelet, Godrého), d’ajuster l’OAP du site de Kerojonc.

Le dossier mis à l’examen comporte les pièces suivantes :

• L’arrêté n°2025-153 du 21 avril 2025 prescrivant la modification n°5 du PLU de Questembert
• La notice de présentation relative à la procédure d’enquête publique
• Les avis des personnes publiques associées
• L’avis de l’autorité environnementale
• L’arrêté n°2025- 245 du 28 août 2025 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Questembert

L’intégralité des pièces est accessible au public :

• En version papier à la mairie de Questembert
• En version dématérialisé sur un poste informatique en libre accès en mairie de Questembert
• En version numérique sur le site de Questembert Communauté

Organisation de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du vendredi 26 septembre 2025 à 8h45 au lundi 27 octobre 2025 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs, à la mairie de Questembert, 1 Place du Général De Gaulle 56230 QUESTEMBERT, aux jours et heures d’ouvertures indiqués ci-après :

Lieu	Adresse	Jours et heures d’ouverture au public	Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice
Questembert	Mairie de Questembert 1 place du Général de Gaulle 56230 Questembert	Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h15 et de 14h à 17h Le samedi de 9h à 12h	Vendredi 26 septembre de 8h45 à 12h15 Samedi 11 octobre de 9h à 12h Lundi 27 octobre de 14h à 17h

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• par voie postale : courrier adressé à Madame Joanna LECLERCQ – Commissaire enquêtrice de l’enquête publique de la modification n°5 du PLU de Questembert – Mairie, 1 place du Général De Gaulle 56230 QUESTEMBERT ;
• par courriel à l’adresse enquete-plu-questembert@qc.bzh
• par écrit dans le registre papier disponible en mairie de Questembert, aux jours et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus ;
• par écrit ou par oral auprès du commissaire enquêteur pendant les trois permanences prévues et définies ci-dessus.

Toute information relative au dossier peut être demandée à : M. le Président de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare – 56230 QUESTEMBERT ou à l’adresse amenagement@qc.bzh

Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Questembert Communauté. La transmission de documents par voie dématérialisée devra être privilégiée.

Trente jours après la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice adressera au Président de Questembert Communauté le dossier d’enquête, le registre, un rapport et ses conclusions motivées. La commissaire enquêtrice transmettra une copie du rapport et de ses conclusions au Tribunal Administratif de Rennes.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°5 du PLU de Questembert, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l’issue de l’enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté