Berric : Mise en compatibilité n°1 du PLU

Par arrêté n° 2026-098 en date du 23 janvier 2026, Monsieur le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Berric. La déclaration de projet a pour objet l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Lere-Blenec sur une surface de 1,7 hectares. La mise en compatibilité du PLU a pour objet de modifier le zonage sur ce secteur, de modifier le règlement écrit et d’intégrer une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Le dossier d’enquête publique comporte les pièces suivantes :

1. La délibération n° C2025_102 du 7 juillet 2025 prescrivant la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Berric et fixant les objectifs et les modalités de concertation préalable 
2. La notice explicative
3. La synthèse valant résumé
   non technique de l’évaluation environnementale
4. Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées
5. La délibération n° C2025_160 en date du 17 novembre 2025 tirant le bilan de la concertation préalable en application de l’article L.103- 2 du code de l’urbanisme
6. L’avis de de la CDPENAF en date du 19 décembre 2025
7. La dérogation à l’urbanisation limitée au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme accordée par Monsieur Le Préfet le 24 décembre 2025
8. L’avis de l’autorité environnementale en date du 8 janvier 2026
9. Le règlement écrit de la zone 1AU du PLU de Berric
10. Le règlement graphique du PLU de Berric
11. L’OAP sectorielle de Lere-Blenec
12. L’arrêté n° 2026- 098 du 23 janvier 2026 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Berric

L’intégralité des pièces est disponible au public :

• en version papier à la mairie de Berric
• en version dématérialisée sur un poste informatique en libre accès en mairie de Berric
• en version numérique  dans la rubrique « à télécharger » 

Organisation de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du mercredi 25 février 2026 à 9h00 au jeudi 26 mars 2026 à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs, à la mairie de Berric (16 Place de l’Eglise – 56230 BERRIC) aux jours et heures d’ouvertures indiqués ci-après :

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• par voie postale : courrier adressé à M. Olivier CATHERINE – commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Berric – Mairie, 16 place de l’église 56230 BERRIC ;
• par courriel : à l’adresse enquete-plu-berric@qc.bzh (les avis envoyés par courriel seront visibles sur internet) ;
• par écrit dans le registre papier disponible en mairie de Berric, aux jours et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus ;
• par écrit ou par oral auprès du commissaire enquêteur pendant les 3 permanences prévues et définies ci-dessus.

Toute information relative au dossier peut être demandée à : M. le Président de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare – 56230 QUESTEMBERT ou à l’adresse amenagement@qc.bzh
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Questembert Communauté. La transmission de documents par voie dématérialisée devra être privilégiée.
Trente jours après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de Questembert Communauté le dossier d’enquête, le registre, un rapport et ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra une copie du rapport et de ses conclusions au Tribunal Administratif de Rennes.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Berric, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l’issue de l’enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté.