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Le PLUi valant SCoT

L'enquête publique

L'enquête publique relative au PLUi valant SCoT se tiendra du 16 octobre au 23 novembre 2018. Cette étape marque la phase de consultation de la population sur le projet. Vous pouvez prendre connaissance du dossier et des modalités d'enquête au lien suivant :

L'enquête publique

Le projet de PLUi valant SCoT arrêté

Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal ayant les effets d'un SCoT du territoire de Questembert Communauté a été arrêté le 16 avril 2018.
Celui-ci est, dans un premier temps et pendant 3 mois, soumis à la consultation des personnes publiques associées (consulaires, collectivités, service de l'Etat) avant la prochaine enquête publique.

Consulter le projet de PLUi arrêté

Le PLUi valant SCoT

Questembert Communauté élabore son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Ce document formalisera à terme le projet d'aménagement et de développement du territoire (démographie, habitat, équipements, économie, cadre de vie, déplacements, environnement, paysage...) pour les 10 à 15 prochaines années.

Il définira et réglementera l'occupation des sols sur l'ensemble des communes et déterminera les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.

Aujourd'hui en cours d'élaboration, il deviendra le document d'urbanisme de référence des 13 communes de Questembert Communauté.

 

Les étapes

 

En savoir plus...

 

Les modalités de collaboration avec les communes membres

Elles sont définies par délibérations conformément au code de l'urbanisme :

En complément, les 13 maires des communes membres de Questembert Communauté ont signé le 2 juillet 2015 une charte dite de "gouvernance".  En signant cette charte, les maires affirment que leur commune s'engage à être pleinement partie prenante dans la construction du PLUi.

 

S'informer, s'exprimer

Les modalités de concertation sont définies dans la délibération de prescription "objectifs du PLUi et modalités de concertation".

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