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Le PLUi valant SCoT

Le PLUi valant SCoT

Questembert Communauté élabore son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Ce document formalisera à terme le projet d'aménagement et de développement du territoire (démographie, habitat, équipements, économie, cadre de vie, déplacements, environnement, paysage...) pour les 10 à 15 prochaines années.

Il définira et réglementera l'occupation des sols sur l'ensemble des communes et déterminera les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.

Aujourd'hui en cours d'élaboration, il deviendra le document d'urbanisme de référence des 13 communes de Questembert Communauté.

 

Les étapes

 

En savoir plus...

 

Les modalités de collaboration avec les communes membres

Elles sont définies par délibérations conformément au code de l'urbanisme :

En complément, les 13 maires des communes membres de Questembert Communauté ont signé le 2 juillet 2015 une charte dite de "gouvernance".  En signant cette charte, les maires affirment que leur commune s'engage à être pleinement partie prenante dans la construction du PLUi.

 

S'informer, s'exprimer

Les modalités de concertation sont définies dans la délibération de prescription "objectifs du PLUi et modalités de concertation".

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